Conditions générales de ventes

Article 1 :Champ d'application

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales, qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf

stipulation dérogatoire expresse convenu par écrit au plus tard au moment de l'enregistrement de la commande.

Article : 2 : Prix, conditions de paiement et pénalités

Les prix TTC applicables sont ceux figurant sur le tarif ci-contre.(Le prix TTC inclus la T.V.A. au taux de 20% à compter

du 1 au janvier 2014). Le règle ment s'effectue au comptant, sauf stipulation particulière, par chèque ou ca rte bancaire.

En cas d'impayé, ou de retard de règlement, il sera appliqué une pénalité de retard dont le montant est fixé à 0,75%

par mois de retard. Cette pénalité est immédiatement exigible sans qu'un rappel ou une mise en demeure préalable

soit nécessaire. En outre, l'ensemble des frais de recouvrement de la facture impayée seront supportés par l'acheteur

défaillant.

Article 3 :Transport

Nos vins voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même en cas d'expédition franco. La responsabilité de l'EARL

Etienne OUDART s'arrête à la sortie de ses locaux, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas

d'avarie, perte, vol ou colis défectueux.

En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par

lettre recommandée ou acte extrajudiciaire, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception.

Les expéditions se font par caisse de 6 bouteilles,6 demi-bouteilles, magnum, jéroboam et mathusalem à l'unité.

Les équivalences: 2 demi-bouteilles= 1 bouteille

1 magnum = 2 bouteilles

1 jéroboam = 4 bouteilles

1 mathusalem = 8 bouteilles

Article 4: Réserve de propriété

L'EARL Etienne OUDART conserve la propriété des vins vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Toutefois, dès le

départ de ses locaux, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur.

Article 5 : Règlement des Litiges

Nos ventes sont soumises à la législation française. li est expressément attribué compétence au Tribunal civil du siège

de l'EARL Etienne OUDART (Tl ou TGI de Chalons en Champagne).